Etat Civil

Naissance, mariage, PACS, décès, retrouvez ici tous les temps principaux où l’état civil est modifié.

Demande d’acte d’état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. ATTENTION : La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.

Etat civil : formalités et pièces à fournir

Demande d’actes de mariage, de naissance, de décès, de carte nationale d’identité ou de passeport…Quelles formalités et quels documents fournir ?