Naissance, mariage, PACS, décès, retrouvez ici tous les temps principaux où l’état civil est modifié.
- Demande d’acte d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. ATTENTION : La confidentialité des actes est protégée par des conditions strictes de délivrance.
- Etat civil : formalités et pièces à fournir
Demande d’actes de mariage, de naissance, de décès, de carte nationale d’identité ou de passeport…Quelles formalités et quels documents fournir ?