Brûlage des déchets verts : les démarches à effectuer

✅ Formulaire de déclaration de brûlage de déchets verts

Autorisé à compter du 1er octobre et jusqu’à fin février, le brûlage des déchets verts est toutefois soumis à des obligations de déclarations préalables.

Voici le document à télécharger (2 pages) et à transmettre à votre mairie au moins 5 jours avant la date prévue.

Formulaire de déclaration de brûlage de déchets verts

Documents à télécharger

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