L’urbanisme au sein de l’agglomération du Grand Périgueux

Quelles sont les démarches administratives à effectuer en matière d’urbanisme ? Que prévoit le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) du Grand Périgueux pour les 12 prochaines années ? Retrouvez ici toutes les informations !

Plan commune PLUI
Plan commune PLUI

Le PLUi

  • Lire et comprendre les documents du PLUi
    • Quel est le projet du territoire ?
    • Comment y trouver mon terrain ?
    • Comment trouver les informations utiles à mes projets ?
    • Comment connaître la situation de ma propriété au regard du droit de l’urbanisme ?
    • Vous trouverez les réponses aux questions que vous vous posez sur le PLUi dans l’ensemble des documents téléchargeables ci-dessus. Pour vous aider dans leur lecture et leur interprétation voici un guide expliquant la méthode à suivre :

Les différentes zones sur la commune

Secteur Nord de la commune

  • La Vigerie
  • La Mandavigne
  • Les Brandes
  • Le Cheyron
  • Les Brugeaud
  • Le Baleytier
PLUI nord de la commune - JPEG - 112.3 ko
PLUI nord de la commune

Le centre bourg et les lotissements

PLUI Centre bourg et lotissements - JPEG - 139.3 ko
PLUI Centre bourg et lotissements

Le secteur sud de la commune

  • La Feronnie
  • Le Buis
  • Le Got
  • Tête Sêche
  • Combe Labarge
  • Les Truffières
  • Les Grand Bois
PLUI La Feronnie les truffières
PLUI La Feronnie les truffières

1. Localiser un terrain

Les plans de zonages classés par communes.

L’idéal est d’avoir au moins le numéro de parcelle ou le nom du lieu-dit s’il y en a un (ils sont indiqués sur les plans).

Attention, les 43 communes du Grand Périgueux sont classées en 3 secteurs (voir plan). Le secteur 1 correspond aux communes du cœur d’agglomération, le secteur 2 correspond aux communes sous influence urbaine et aux pôles relais, et le secteur 3 correspond aux communes les plus rurales. A chaque secteur correspond un règlement spécifique, et des schémas d’aménagement spécifiques (OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation)

2. Les règles applicables sur un terrain

Le Règlement

Sur le plan de zonage, chaque terrain se trouve dans une zone de couleur qui correspond à une zone réglementaire spécifique, celle-ci est indiquée sur le plan (UA, UB, AU, N, etc. …). Pour connaître le droit applicable au terrain concerné, vous devez ensuite vous référer au règlement de cette zone.

Attention, chaque commune étant classée dans un plan de secteur, il convient de se servir du règlement du secteur concerné (1, 2 ou 3).

3. Les informations utiles à mon projet

Le règlement (voir point précédent). Les servitudes d’utilité publique (elles se trouvent dans les annexes du PLUi). Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). Attention, dans les zones 1AU, s’appliquent des schémas d’aménagement simplifiés qui expliquent comment doivent s’urbaniser ces zones. Ces schémas se trouvent dans les OAP, les Orientations d’Aménagement et de Programmation. Celles-ci sont également classées par secteurs (voir point 1).

4. Trouver des informations générales sur le territoire

Le rapport de présentation : diagnostic du territoire (économie, démographie, habitat, environnement, paysage, …). Le « résumé non technique » qui synthétise de façon moins technique tout le projet de PLUi.

5. Connaître les orientations générales et politiques qui ont guidées l’élaboration du PLUi

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Tout le PLUI doit y être conforme.

6. Les projets et politiques relatifs aux transports urbains ou routiers, aux déplacements tout modes (vélo, marche, voiture particulière, …)

L’OAP Mobilité (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui détermine les règles qui s’imposent à tout projet public ou privé sur tout le territoire du Grand Périgueux, Le POA Mobilité (Programme d’Orientation et d’Action) qui présente le plan d’action dans ce domaine. Contrairement à l’OAP, le POA n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas aux projets.

7. Les projets et politiques de l’habitat

L’OAP Habitat (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui détermine les règles qui s’imposent à tout projet public ou privé sur tout le territoire du Grand Périgueux, Le POA Habitat (Programme d’Orientation et d’Action) qui présente le plan d’action dans ce domaine. Contrairement à l’OAP, le POA n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas aux projets.

Les projets et politiques en matière environnementale, climat, air et énergie L’OAP Trame verte et bleue et paysage (Orientation d’Aménagement et de Programmation) qui identifie et détermine les espaces à sensibilités écologiques (zones, humides, biodiversité…) et les éléments paysagers à préserver et à valoriser. Le POA Plan Climat Air Energie Territorial (Programme d’Orientation et d’Action) qui présente le plan d’action dans ces domaines. Contrairement à l’OAP, le POA n’est pas opposable, c’est-à-dire qu’il ne s’impose pas aux projets.

Pour en savoir plus et consulter les plans

Voir en ligne : Les différents articles de la rubrique Urbanisme sur le site du Grand Périgueux